Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

Le jeu consiste à trouver la logique de ces transferts que l’état proposera à la décentralisation aux départements et métropoles et aux expérimentations de gestion par les Régions.

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… à suivre …

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En pièces jointes :

• La carte du Réseau Routier National détaillant le réseau non transférable et le réseau transférable, dans le cadre de la loi 4D
• Note de présentation de la carte