Arrêté du 16/04/10 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (Abrogé) | AIDA
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Nouveau guide réglementaire : entretien, contrôle, inspection périodiques des chaudières et systèmes thermodynamiques – Fedene
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Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
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