L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin
.
Le chantier réglementaire est enclenché.
Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont attendus, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
À commencer par :
- le décret prévoyant le relèvement de la valeur du point d’indice de 1,5%
- l’attribution de 5 points d’indice, qui sera examiné en conseil des ministres (mesure effective au 01/01/2024)
Sont aussi annoncés :
- le décret attribuant entre 1 et 9 points pour « les bas de grille » catégories B et C (voir grilles ci-dessous)
- le décret instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
- les textes réglementaires de reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Pour la période de « juillet à septembre », les textes des autres mesures complémentaires en faveur du pouvoir d’achat des agents sont annoncés, à savoir les « décrets et arrêtés » pour :
- l’extension de la prise en charge des transports collectifs,
- la revalorisation des frais de mission,
- les montants forfaitaires de CET.
L’évolution des grilles C1 et B1 au 01/07/23 :
Pour rappel du calendrier
Au 1er juillet 2023 seront applicables : la hausse de 1,5% de la valeur du point d’indice et l’attribution de 1 à 9 points d’indice pour donner de l’air aux débuts de carrière en catégories B et C
A compter de septembre 2023 : prise en charge augmentée des frais liés aux transports collectifs, revalorisation des frais de mission, et des montants forfaitaires de CET.
Avant fin 2023 : versement de la prime dégressive (de 800 à 300 euros brut) réservée aux agents percevant une rémunération mensuelle brute ne dépassant pas 3.250 euros par mois (seulement sur délibération dans les collectivités).
Au 1er janvier 2024 : attribution de 5 points d’indice (environ 20 euros nets par mois) à tous les agents publics.
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