Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 20 juillet 2023, une étude sur la pratique du congé de paternité en France métropolitaine et son évolution entre 2013 et 2021. Les données de cette étude sont issues d’une enquête réalisée entre octobre 2021 et février 2022.
Un dispositif en expansion
Le congé de paternité a eu du succès dès sa création. Entre 2013 et 2021, la proportion de pères qui en ont bénéficié passe de 62% à 67%, sous l’effet de la hausse :
- de la part de pères éligibles (de 91% à 94%) ;
- du recours à ce congé parmi ces pères (de 68% à 71%).
Le taux de recours augmente surtout chez les travailleurs indépendants (de 32% en 2013 à 46% en 2021). Celui des salariés en contrat court ou discontinu progresse moins (48% en 2013, 51% en 2021).
Parmi les pères éligibles vivant en couple, la prise du congé de paternité est plus répandue chez :
- les fonctionnaires et les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) du secteur public (91% en 2021) ;
- les cadres (85%) ;
- les salariés du privé en CDI (82%) ;
- les hommes dont la conjointe est en emploi (80%, contre 63% de ceux dont la conjointe est inactive ou au chômage).
Tableau : Taux de recours au congé de paternité selon les caractéristiques sociodémographiques, en 2013 et 2021
Les congés de paternité débutent plus souvent dans la semaine suivant la naissance
La législation impose aux pères souhaitant bénéficier d’un congé de paternité de le commencer dans un délai maximum de quatre mois (six mois depuis la réforme de 2021) après la naissance de l’enfant. Dans la pratique, le congé du père coïncide généralement avec celui de la mère. En 2021, avant la réforme :
- 96% des hommes ont démarré leur congé de paternité pendant le congé de maternité de leur conjointe (93% en 2013) ;
- 72% l’ont commencé dans la semaine suivant la naissance, contre 49% en 2013, ce qui témoigne de la valorisation croissante du temps d’accueil du nouveau-né.
Congés pour naissance :
Les pères ont droit à trois jours de congé pour naissance, à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant. Il s’agit en fait non pas d’une part du congé paternité, mais du congé de naissance, qui s’ajoute aux 11 puis 25 jours de congé paternité. Contrairement au congé paternité, il n’est donc pas possible de différer ce congé.
Ces 3 jours de congé naissance sont accordés et pris en charge par l’employeur. En 2021, 87% de ces pères et 97% de ceux qui ont bénéficié d’un congé de paternité ont pris les trois jours. Deux pères salariés sur cinq ont complété leur congé de paternité avec d’autres types de congés, principalement des congés annuels, pour prolonger leur temps de présence auprès de l’enfant.
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