![Avis du 29.01.23 relatif au rapport d'évaluation des expérimentations de l'autonomie en santé (art. 92 de la loi n° 2016-41 du 26.01.16 de modernisation de notre système de santé) - Ministère de Avis du 29.01.23 relatif au rapport d'évaluation des expérimentations de l'autonomie en santé (art. 92 de la loi n° 2016-41 du 26.01.16 de modernisation de notre système de santé) - Ministère de](https://sante.gouv.fr/IMG/png/logo_twitter-4.png)
Avis du 29.01.23 relatif au rapport d'évaluation des expérimentations de l'autonomie en santé (art. 92 de la loi n° 2016-41 du 26.01.16 de modernisation de notre système de santé) - Ministère de
![La loi santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 : analyse, commentaires, critiques / Jean-Marie Clément - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP La loi santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 : analyse, commentaires, critiques / Jean-Marie Clément - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ENA/MONO/bqttxZQeDR1gYeycPdx9_A2/9782848746388/LARGE?fallback=https%3A%2F%2Fdocumentation.insp.gouv.fr%2Fui%2Fskins%2FENA%2Fportal%2Ffront%2Fimages%2FGeneral%2FDocType%2FMONO_LARGE.png)
La loi santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 : analyse, commentaires, critiques / Jean-Marie Clément - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
![2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "Apports de la loi de santé (N°2016-41 du 26 janvier 2016) : focus sur la législation relative à l'hébergement des données de santé" | PPT 2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "Apports de la loi de santé (N°2016-41 du 26 janvier 2016) : focus sur la législation relative à l'hébergement des données de santé" | PPT](https://image.slidesharecdn.com/11160525hitcadrejuridique-160607091159/85/20160525-asip-sant-ateliers-phw16-apports-de-la-loi-de-sant-n201641-du-26-janvier-2016-focus-sur-la-lgislation-relative-lhbergement-des-donnes-de-sant-1-320.jpg?cb=1672425588)
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "Apports de la loi de santé (N°2016-41 du 26 janvier 2016) : focus sur la législation relative à l'hébergement des données de santé" | PPT
![La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Actu-Juridique La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2019/06/LPA-2016-117.jpg)
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Actu-Juridique
![La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 - Portail Universitaire du droit La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 - Portail Universitaire du droit](https://univ-droit.fr/docs/parutions/illustrations/23814/9782848747064.png)