![Sur l'obligation de recourir à un architecte lorsque le projet porte sur plusieurs constructions - JURISURBA Sur l'obligation de recourir à un architecte lorsque le projet porte sur plusieurs constructions - JURISURBA](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/560/media/02/01/44839290.jpg)
Sur l'obligation de recourir à un architecte lorsque le projet porte sur plusieurs constructions - JURISURBA
![Loi "APER" du 10 mars 2023 - Echéancier des textes d'application - Droit public immobilier & énergie Loi "APER" du 10 mars 2023 - Echéancier des textes d'application - Droit public immobilier & énergie](https://i0.wp.com/veille.riviereavocats.com/wp-content/uploads/2023/06/Capture-decran-2023-06-30-a-10.28.30.png?fit=1410%2C1044&ssl=1)
Loi "APER" du 10 mars 2023 - Echéancier des textes d'application - Droit public immobilier & énergie
![Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire (2e édition) - Patrick E. Durand - Le Moniteur - Grand format - Dalloz Librairie PARIS Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire (2e édition) - Patrick E. Durand - Le Moniteur - Grand format - Dalloz Librairie PARIS](https://images.epagine.fr/933/9782281134933_4_75.jpg)
Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire (2e édition) - Patrick E. Durand - Le Moniteur - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre Ier : Dispositions générales. Titre préliminaire : Infor
![Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/560/media/01/00/3406253534.jpg)