Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Art. 1er. – L’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 2. – Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l’article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit:

Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2020.