![Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/826/media/01/00/3406253534.jpg)
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
![Absence de tout contrôle public du morcellement dans les zones urbaines à urbaniser - Outils de l'aménagement Absence de tout contrôle public du morcellement dans les zones urbaines à urbaniser - Outils de l'aménagement](https://outil2amenagement.cerema.fr/local/cache-vignettes/L248xH186/rubon592-85c7a.jpg?1702480967)
Absence de tout contrôle public du morcellement dans les zones urbaines à urbaniser - Outils de l'aménagement
![Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d'espaces ou d'équipements communs, il peut relever du champ d'application de la déclaration préalable – Chroniques de droit immobilier Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d'espaces ou d'équipements communs, il peut relever du champ d'application de la déclaration préalable – Chroniques de droit immobilier](http://www.chroniquesdedroitimmobilier.com/wp-content/uploads/2016/04/Lotissement-et-DP-illustration-article_.png)
Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d'espaces ou d'équipements communs, il peut relever du champ d'application de la déclaration préalable – Chroniques de droit immobilier
![Le terrain à prendre en compte en cas de division primaire est l'unité foncière initiale | La base Lextenso Le terrain à prendre en compte en cas de division primaire est l'unité foncière initiale | La base Lextenso](https://www.labase-lextenso.fr/lab/img/2/300x1/revue/DEF-2021-08.jpg?654f26a81f074)
Le terrain à prendre en compte en cas de division primaire est l'unité foncière initiale | La base Lextenso
![Division primaire : Le permis de construire s'apprécie à l'échelle de l'unité foncière avant division – Itinéraires avocats Division primaire : Le permis de construire s'apprécie à l'échelle de l'unité foncière avant division – Itinéraires avocats](https://i0.wp.com/www.itineraires-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/11/lotissement-division-parcelle.jpg?fit=1933%2C1088)
Division primaire : Le permis de construire s'apprécie à l'échelle de l'unité foncière avant division – Itinéraires avocats
![Veille règlementaire : réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011 sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements - JURISURBA Veille règlementaire : réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011 sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements - JURISURBA](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/826/media/00/00/2864678217.jpg)
Veille règlementaire : réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011 sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements - JURISURBA
![Division primaire : le Conseil d'État précise enfin l'unité foncière d'appréciation des règles d'urbanisme - Droit public immobilier & énergie Division primaire : le Conseil d'État précise enfin l'unité foncière d'appréciation des règles d'urbanisme - Droit public immobilier & énergie](https://i0.wp.com/veille.riviereavocats.com/wp-content/uploads/2020/11/IMAGE-2020-11-16-173336.jpg?resize=800%2C445&ssl=1)