Comité Sociale Territorial (CST) et Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Il se réunit en moyenne 4 fois par an. Il est compétent pour tous les aspects collectifs du travail. Il est aussi consulté sur :

• les questions d’hygiène et de sécurité,
• l’organisation des services,
• les conditions générales de fonctionnement,
• les organigrammes des services,
• l’aménagement du temps de travail,
• les transformations et suppressions de postes,
• le plan de formation,
• le bilan social,
• la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,
• l’amélioration des conditions de travail, la veille au respect.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Elle est composée de représentants des employeurs territoriaux, désignés par arrêté du président du centre de gestion, et de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial.

La formation doit être saisie pour avis par l’autorité territoriale sur toutes questions relatives :

• à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agents dans leur travail
• à l’organisation du travail
• au télétravail et les enjeux liés à la déconnexion
• aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
• à l’amélioration des conditions de travail et des prescriptions légales y afférentes.

La formation spécialisée est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.