Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’accident de trajet ou l’accident de service. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles caractéristiques ?…
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’accident de travail. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles caractéristiques ?…
Depuis le 1er mars 2025, la loi de finances et deux décrets ont modifié les règles d’indemnisation des arrêts pour congé maladie ordinaire (CMO). Voici ce qu’il faut retenir, surtout sur la mise en place (avec retard !) des retenues sur salaires.
Un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre met en conformité le droit français avec le droit européen en ce qui concernant les arrêts maladie en période de congés. Explications.
Au début de ce mois de septembre, sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (dont la CFDT) ont confirmé leur signature d’un accord de méthode, préalable à l’ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle.
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