Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelles formalités …
Au 1er septembre 2025, la retraite progressive est devenue accessible dès l’âge de 60 ans. C’est un nouveau droit aussi bien pour les salariés du privé que pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels) dont la CFDT se félicite.
Le Sénat vient de publier un rapport sur « L’accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers ». Derrière ce titre institutionnel se cache une réalité bien connue des agents et des usagers : la dématérialisation, si elle simplifie certaines démarches, crée aussi de nouvelles inégalités.
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’accident de trajet ou l’accident de service. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles caractéristiques ?…
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’accident de travail. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles caractéristiques ?…