Cette commission par catégorie (A, B, C) se réunit 2 ou 3 fois par an. Cette instance donne un avis pour tous les événements de la carrière d’un agent :
- le refus de titularisation,
- la notation,
- les sanctions disciplinaires,
- la mutation avec changement de résidence administrative,
- le licenciement pour insuffisance professionnelle,
- le détachement, la disponibilité, la position hors cadre,
- le refus de formation ou de temps partiel.
Lien vers le site du CDG54 - page CAP: https://54.cdgplus.fr/saisir-les-instances-de-dialogue-social/fonctionnement-des-commissions-administratives-paritaires-cap-des-conseils-de-discipline/