GIPA...pas pour cette année !
Devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a précisé – un peu – ses intentions, distillées au compte-goutte jusqu’à présent.
Guillaume Kasbarian, lors de son audition devant la Commission des Lois ce mercredi 23 octobre, a insisté sur la nécessité d’une réforme profonde de la fonction publique, pointant une gestion plus proactive et mieux adaptée aux évolutions technologiques et économiques. Il a souligné l’importance d’un programme de gestion prévisionnelle des compétences de l’État, préférant des stratégies qui anticipent plutôt que réactives.
Le budget 2025 pour la fonction publique est réduit de 27 %, s’établissant à environ 800 millions d’euros, malgré quoi G. Kasbarian souhaite poursuivre les transformations pour optimiser les ressources humaines et financières. Cela inclut une réduction de 2 200 postes et un objectif de 10 % de diminution des opérateurs de l’État d’ici quatre ans, dans la logique de « débureaucratisation ».
Une concertation est prévue le 12 novembre avec les syndicats, hostiles aux réformes proposées, notamment le projet porté par le ministre Guérini avant la dissolution, qui envisageait de développer la rémunération au mérite, de faciliter les licenciements ou encore de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires. M. Kasbarian a reconnu que le texte de son prédécesseur contient « des mesures parfois éruptives« , ajoutant toutefois qu’il voit dans ce projet de réforme de « très beaux thèmes« , et donc de vouloir « poursuivre cette ambition réformatrice« .
Le ministre a également abordé la question du logement des fonctionnaires. Il a souhaité que les propositions du rapport Amiel (voir notre article) débouche sur une proposition de loi. Il pense que cette question du logement est essentielle et un enjeu d’attractivité de la fonction publique.
Il prône une « simplification administrative » pour alléger les procédures bureaucratiques, soulignant que cette « débureaucratisation » est nécessaire pour améliorer le quotidien des agents publics.
Lors de cette audition, la question de la suppression de la GIPA lui a été posée. Le ministre a fait comprendre que cette garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), indemnité versée chaque année en octobre aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que la hausse des prix, ne sera pas versée en 2024.
« Il n’avait jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam« , a-t-il lancé. Développant ensuite que le dispositif mis en place en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d’achat, ne devait initialement durer que deux années, avant de finalement s’installer dans le temps. « La preuve qu’il est nécessaire« , rétorque la CFDT, qui dénonce une décision « inadmissible« , arguant que le point d’indice des fonctionnaires n’a presque pas progressé ces dernières années, et dont la rémunération a évolué beaucoup moins vite que la hausse des prix.
Selon le ministre Kasbarian, la GIPA aurait « bénéficié surtout aux catégories A » et « à ceux qui sont en fin de carrière« , que « l’inflation est en décroissance« … D’où, donc, sa proposition de la supprimer. Là encore, « nous en discuterons avec les organisations syndicales« , a-t-il dit.
Lors des prochaines concertations qui se tiendront à partir du 12 novembre, la CFDT ne manquera pas de rappeler les enjeux sociaux et les impacts potentiellement négatifs de certaines propositions notamment en matière de pouvoir d’achat et de conditions de travail des agents publics.